grenelle des territoires
U
clairement exprimé
dans les urnes au printemps,
motive le soutien
de la population à la
démarche de modernisation
que le président de la
République engage avec énergie sur de
nombreux fronts. L’évolution des mentalités
et l’ampleur du malaise rendent incontournable
la tenue de négociations avec
les parties prenantes de chaque chantier :
voilà deux impératifs de la réforme
auquel il faut ajouter un troisième, la
nécessité de coordonner les politiques
publiques et de veiller à la pertinence de
leur application sur le terrain, en liaison
avec les collectivités locales.
Il faut donc aller plus loin dans la
méthode. Car une stratégie qui consisterait
à imposer la volonté de la France d’en
haut à celle d’en bas n’est plus acceptable
socialement et largement inefficace. La
voie a été tracée par la loi constitutionnelle
de 2003, qui pose que l’organisation de
notre République est décentralisée, mais
aussi, sur le plan opérationnel, par les
nombreux et importants transferts de
compétences de l’Etat aux collectivités
locales.UneConférence nationale des exécutifs
locaux a été créée à l’initiative du
premier ministre. Sa mission mériterait
d’être élargie pour que les collectivités
locales puissent présenter leurs propres
propositions sur la modernisation des
politiques publiques ; elle pourrait être
ouverte à d’autres parties prenantes
(mouvement associatif, organisations
professionnelles et syndicales…).
Il faut aller plus loin dans la coordination
et le suivi des politiques. Les défis
auxquels noussommesconfrontés l’imposent.
L’allongement de la durée de vie,
avec la question du financement des
retraites, l’urgente modernisation du marché
du travail, la complexité du dossier de
l’immigration, la profondeur de la crise
du logement : tous ces grands enjeux ont
des répercussions importantes sur la vie
quotidienne de nos territoires, tous sont
étroitement imbriqués, tous nécessitent
une action concertée et suivie.
N’oublions pas en effet que nos collectivités
territoriales, dont le poids budgétaire
s’approche de celui de l’Etat, sont
désormais chargées de la plupart des politiques
publiques qui touchent directement
la population. Sait-on qu’elles sont
responsables de l’essentiel de l’aide sociale,
des transports régionaux, des collèges
et des lycées, et qu’elles vont être en première
ligne pour traduire dans les faits
l’ambitieux programme issu du Grenelle
de l’environnement ? Adapter l’allocation
du RMI à la personne, à son ménage et en
fonction des actions d’insertion menées
localement n’est-il pas plus judicieux que
d’en fixer le montant au niveau national ?
Reconnaissons que la décentralisation
n’est plus à la mode aujourd’hui : l’opinion
la voit plutôt comme une réforme
complexe et technique, quand elle n’est
pas parée de tous les maux. Certes, les
dépenses des collectivités locales ont crû
ces dernières années plus vite que le PIB.
Mais sait-on que celles-ci ne s’endettent
que pour investir, qu’elles dégagent une
épargne brute substantielle, qu’elles ont
permis une modernisation sans précédent
de nos villes et des services fournis à
la population ? Que n’entendons-nous
pas sur les embauches excessives de personnels
dans le secteur local, alors qu’on
oublie l’impact des 35 heures ou la pression
exercée par l’Etat pour que les collectivités
locales accueillent de nombreux
emplois aidés.
L’Etat annonce souvent des mesures
certes justifiées, mais qu’il impose aux collectivités
locales sans que celles-ci aient
été consultées et sans compensation
financière : un nouveau plan de
20 000 places de crèches, des études surveillées
dans les écoles, etc. Quant aux
pôles de compétitivité, ils restent dans les
faits pilotés par l’Etat, et les collectivités
locales sont cantonnées à l’apport de
financements.
Il est urgent d’aller plus loin dans le
pilotage concerté de notre économie, car
c’est là, au coeur de nos territoires, que
réside le gisement d’emplois et de croissance.
Bien sûr, l’Ile-de-France est motrice
dans de nombreux domaines, notamment
dans l’industrie financière. Mais le
développement des PME pourra se faire
pour l’essentiel en province. Le point de
croissance qui nous manque se trouvera
en grande partie dans la libération des
énergies locales. Nos voisins démontrent
qu’une décentralisation bien conduite est
porteuse de richesse : l’Allemagne est forte
de ses différents Länder, où on parle
autant de Munich, de Francfort, de
Stuttgart, d’Hambourg que de Berlin. La
Catalogne, la Lombardie, la Vénétie utilisent
leur marge d’action au profit d’un
développement économique remarquable.
La France améliorera sa compétitivité
en jouant résolument sur le levier de la
décentralisation.
Pourquoi ne pas nous appuyer sur ces
avancées pour faire un geste fort et organiser
un Grenelle des territoires,
c’est-à-dire une Conférence nationale qui
réunisse les représentants de nos collectivités
locales et l’Etat afin d’élaborer un
agenda territorial 2008 sur un pied d’égalité
?Ce Grenelle des territoires constituerait
un élément majeur de la révision des
politiques publiques décidée par le gouvernement
en juillet et dont les audits
sont en cours. Commentenvisager aujourd’hui
de conduire des politiques publiques
sans associer l’action des collectivités
locales et celle de l’Etat ?
Ce serait l’occasion de traiter au fond
la question de la confusion des compétences
entre l’Etat et les collectivités locales,
une confusion préjudiciable à l’efficacité
des services publics et source de surcoûts
importants. Si l’Etat transfère une compétence,
il doit en transférer la responsabilité
pleine et entière, les collectivités locales
devant disposer de marges de manoeuvre
suffisantes pour l’exercer, au premier
rang desquelles doit figurer l’affectation
de ressources fiscales adéquates.
Ce serait aussi l’occasion d’acter une
pause dans les transferts de compétences
déjà engagés, pour en préparer au mieux
la mise en oeuvre. Ce serait enfin l’occasion
de préparer de manière concertée et
sereine d’autres transferts, notamment
sur des chantiers aussi considérables que
la santé et l’environnement. Car c’est en
mobilisant l’intelligence des territoires
que nous pourrons y apporter des réponses
pertinentes et efficaces, mettant en
cohérence les services de proximité, l’action
régionale et les plans nationaux.
n profond désir de réforme,
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