l'europe, espace de démocratie !! : le peuple bafoué.

e Parlement peut-il désavouer le peuple ?" C'est la question que pose Didier Maus, président de l'Association française de droit constitutionnel, à propos du choix du président de la République de passer par la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne, alors que les électeurs s'étaient prononcés à près de 55 %, le 29 mai 2005, contre le projet de traité constitutionnel. "A partir du moment, ajoute-t-il dans une tribune publiée le 30 janvier sur le site Respublica, où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique."

 

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Députés et sénateurs se réuniront en congrès, lundi 4 février, dans l'aile du Midi du château de Versailles, pour procéder à une révision préalable de la Constitution. Si - comme cela ne fait aucun doute - ce vote est acquis à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, le projet de loi autorisant la ratification sera discuté à l'Assemblée nationale dans la soirée du mercredi 6 février et au Sénat jeudi soir.

Une célérité qui n'a d'égale que l'absence de majesté donnée à cette approbation des traités sur l'Union européenne et sur son fonctionnement, loin du débat d'envergure qui avait précédé le référendum sur le projet de traité constitutionnel. Après le non retentissant du 29 mai 2005 et le coup d'arrêt porté aux institutions européennes, l'important, quelle qu'en soit la manière, était que la France dise oui, n'a cessé de plaider Nicolas Sarkozy depuis son élection, cherchant ainsi à se présenter comme le "sauveur" de l'Europe.

C'est sans enthousiasme excessif que les parlementaires iront s'acquitter de cette "formalité" constitutionnelle. Il s'agit d'inscrire dans la Loi fondamentale que la France "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007".

 

"PASSER À AUTRE CHOSE"

 

Au Parti socialiste, cette perspective a suffi à remettre à vif des blessures qui ne sont toujours pas cicatrisées. Aussi ses élus n'ont-ils qu'une hâte : "passer à autre chose", comme le reconnaît le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault. Après avoir envisagé le "boycott" du congrès, le PS a finalement décidé de s'abstenir sur la révision constitutionnelle, afin de signifier son désaccord avec la procédure choisie par le président, et de voter oui à la ratification du traité.

Un choix qui ne satisfait pas tout le monde. "Oui, c'est oui, deux fois oui", répète Jack Lang (PS, Pas-de-Calais), parmi les plus décidés à marquer son approbation du traité. Plus nombreux sont ceux qui s'apprêtent, comme ils l'ont fait à l'Assemblée ou au Sénat en première lecture, à voter non, estimant que c'est le seul moyen d'obtenir l'organisation d'un nouveau référendum. Ces derniers se recrutent évidemment parmi ceux qui, en mai 2005, ont milité pour le non.

Le congrès, de toute façon, ne donne pas lieu à un débat. L'intervention du premier ministre, François Fillon, sera suivie des neuf explications de vote - "Rien que pour le PS ? Ça suffira à peine", a ironisé Philippe Martin (PS, Gers) lors de la dernière réunion des députés socialistes, déclenchant des rires un peu forcés. Cinq minutes, en fait, pour chacun des neuf groupes constitués à l'Assemblée et au Sénat. Puis c'est par un vote individuel par bulletin électronique organisé dans les salons proches de la salle des séances que les parlementaires se prononceront.